Maison Medoria

Conditions Générales d’Utilisation & Politique de Confidentialité

Maison Medoria — maisonmedoria.com

 

  1. Définitions :

 

Clients/utilisateurs : toute personne physique ou morale capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, visitant ou utilisant le site internet objet des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Services : ensemble des prestations et services présentés sur le site internet objet des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Données personnelles : ensemble des informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), susceptibles d’être détenues par Maison Medoria pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

  1. Introduction

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « conditions générales ») s’appliquent au site internet https://maisonmedoria.com (ci-après le « site »).

 

Le site a pour objet de présenter les services proposés par Maison Medoria. Aucune commande, réservation ou transaction financière n’est réalisée directement sur le site.

 

Des contrats, devis ou conditions particulières distincts pourront être conclus entre Maison Medoria et ses clients dans le cadre des prestations proposées. En cas de contradiction entre ces documents et les présentes conditions générales, les dispositions des contrats, devis ou conditions particulières prévaudront.

 

  1. Acceptation des conditions générales et utilisation du site :

 

L’utilisation, l’accès et l’inscription sur le  site, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales par l’utilisateur et d’être lié par celles-ci. Dans certains cas particuliers, Maison Medoria pourra demander à l’utilisateur de donner son accord explicite.

 

Maison Medoria se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les conditions générales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

 

En utilisant le site ou en communiquant avec Maison Medoria par voie électronique (formulaire de contact, e-mail, téléphone ou WhatsApp), l’utilisateur accepte que les échanges puissent être réalisés par voie électronique

 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou à son intégrité.

 

  1. Description des services :

 

Le site internet https://maisonmedoria.com a pour objet de fournir des informations et présenter les services proposés par Maison Medoria.

 

Maison Medoria s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, les informations diffusées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

 

Maison Medoria ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations figurant sur le site et ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

  1. Propriété intellectuelle :

 

Maison Medoria ou ses partenaires détiennent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments visuels affichés ou accessibles sur le site.

 

À moins qu’un contenu spécifique n’en dispose autrement, aucun droit d’utilisation, de reproduction, de représentation, de diffusion, de modification, d’adaptation, de publication, de téléchargement, de transmission, d’exploitation ou de commercialisation des éléments présents sur le site n’est accordé aux utilisateurs sans autorisation écrite préalable de Maison Medoria.

 

Toute exploitation, reproduction ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, des éléments présents sur le site est interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Lien hypertextes

 

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers.

 

Maison Medoria ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable des informations, contenus, services ou pratiques de confidentialité mis en œuvre par ces tiers.

 

L’utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.

 

  1. Responsabilité :

 

Maison Medoria agit en qualité d’éditeur du site et s’efforce d’assurer l’accessibilité ainsi que le bon fonctionnement du site. Toutefois, Maison Medoria ne garantit pas que le site sera accessible de manière ininterrompue, sécurisée et exempt d’erreurs.

 

Maison Medoria pourra suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé ou un engagement contractuel.

 

Maison Medoria ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation et ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

 

Le site comporte un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d’adresser des demandes à Maison Medoria. Les utilisateurs s’interdisent de transmettre tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, offensant ou contraire à la réglementation applicable. Maison Medoria se réserve le droit de supprimer tout contenu ou message ne respectant pas les présentes conditions générales ou la réglementation applicable et se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique

 

Le site utilise des technologies standards, notamment JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, sécurisé, exempt de virus et au moyen d’un navigateur régulièrement mis à jour. Le site est hébergé auprès d’un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne conformément à la réglementation applicable.

Maison Medoria ainsi que son hébergeur s’efforcent d’assurer la meilleure accessibilité possible au site. Toutefois, Maison Medoria ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements, indisponibilités ou dommages résultant notamment du réseau Internet, des équipements informatiques, des lignes de télécommunication ou de tout événement extérieur au fonctionnement normal du site.

 

  1. Violation des conditions générales

 

Sans préjudice des autres droits de Maison Medoria au titre des présentes conditions générales, en cas de violation des présentes conditions générales par un utilisateur, Maison Medoria se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée afin de faire cesser le manquement constaté.

 

Maison Medoria pourra notamment suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site, limiter certaines fonctionnalités, supprimer tout contenu ou message litigieux et, le cas échéant, engager toute action judiciaire appropriée.

 

  1. Cookies :

 

Le site utilise des cookies et technologies similaires.

 

Pour toute information relative aux cookies utilisés sur le site et aux modalités de gestion du consentement, l’utilisateur est invité à consulter la politique de cookies disponible sur le site : https://maisonmedoria.com/politique-de-cookies-ue/.

 

  1. Divers

 

Les conditions générales, ainsi que les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique de cookies accessibles sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Maison Medoria concernant l’utilisation du site.

 

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables. L’accès au site depuis un territoire dans lequel son utilisation serait contraire à la réglementation applicable est interdit.

 

Les droits et obligations résultant des présentes conditions générales ne peuvent être cédés ou transférés par l’utilisateur à un tiers sans l’accord écrit préalable de Maison Medoria.

 

L’utilisateur demeure responsable de toute utilisation du site réalisée en violation des présentes conditions générales ou de la réglementation applicable.

 

Maison Medoria se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes conditions générales.

 

Le fait pour Maison Medoria de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

  1. Droit applicable :

 

Les conditions générales sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi. Les conditions générales sont régies par le droit français.

 

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.

 

  1. Contact :

 

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez contacter :

Maison Medoria : 45 boulevard de la Croisette – 06400 Cannes — France

 

E-mail : info@maisonmedoria.com

Politique de Confidentialité

  1. Responsable de traitement :

 

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact du site, dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le site ou, le cas échéant, lors de la création d’un compte utilisateur, ainsi que dans le cadre des échanges réalisés avec Maison Medoria par e-mail, téléphone ou WhatsApp, sont traitées par Maison Medoria.

 

Maison Medoria attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs du site. Maison Medoria s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

Maison Medoria veille à ce que les données personnelles collectées soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

  1. Données collectées :

 

Dans le cadre de la navigation sur le site, via le formulaire de contact du site ou, le cas échéant, lors de la création d’un compte utilisateur, ainsi que dans le cadre des échanges réalisés avec Maison Medoria par e-mail, téléphone ou WhatsApp, Maison Medoria peut collecter les données suivantes :

 

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • nationalité ;
  • contenu du message ou de la demande.

 

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

 

  1. Finalités du traitement :

 

Les données personnelles collectées par Maison Medoria sont susceptibles d’être utilisées :

 

  • pour permettre la navigation sur le site et améliorer l’expérience utilisateur ;
  • pour améliorer le fonctionnement, les performances et l’utilisation du site ;
  • pour répondre aux demandes adressées à Maison Medoria via le formulaire de contact, par e-mail, téléphone ou WhatsApp ;
  • pour assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;
  • pour réaliser, le cas échéant, des enquêtes de satisfaction facultatives ;
  • pour mener des campagnes de communication par e-mail ou téléphone, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable ;
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique, le spam, le piratage ou tout usage abusif du site ;

 

Les données personnelles ne sont pas publiées, échangées, cédées ou commercialisées et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités précitées.

 

  1. Destinataires des données – Non-communication :

 

Les données personnelles collectées par Maison Medoria sont exclusivement destinées :

  • à Maison Medoria ;
  • aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement, l’hébergement ou la maintenance du site ;
  • et, le cas échéant, aux sous-traitants intervenant dans le cadre des services proposés par Maison Medoria.

 

Maison Medoria s’engage à ne pas vendre, céder ou communiquer les données personnelles des utilisateurs à des tiers non autorisés.

 

Les données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne. Toutefois, certains services tiers utilisés par Maison Medoria, notamment WhatsApp, peuvent impliquer des traitements de données réalisés en dehors de l’Union Européenne conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

 

Maison Medoria veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles conformément à la réglementation applicable.

 

Maison Medoria met en œuvre les mesures raisonnables destinées à préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et à empêcher qu’elles soient communiquées à des personnes non autorisées.

 

Maison Medoria ne collecte pas volontairement de données sensibles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

  1. Sécurité des données – notification d’incident :

 

Maison Medoria met en œuvre les mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

 

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

 

En cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles des utilisateurs et lorsque la réglementation applicable l’exige, Maison Medoria s’engage à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées afin de limiter les conséquences de cet incident.

 

Maison Medoria prend toutes les mesures raisonnables visant à protéger les données personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

  1. Droits des utilisateurs :

 

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent notamment :

 

  • d’un droit d’accès (article 15 RGPD) ;
  • d’un droit de rectification (article 16 RGPD) ;
  • d’un droit d’effacement (article 17 RGPD) ;
  • d’un droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
  • d’un droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;
  • d’un droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;
  • du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • du droit de définir le sort de leurs données après leur décès.

 

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant :

 

Maison Medoria

45 boulevard de la Croisette – 06400 Cannes — France

E-mail : info@maisonmedoria.com

 

Maison Medoria pourra demander un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur. De plus, certaines demandes de suppression pourront toutefois être limitées par les obligations légales de conservation ou d’archivage applicables à Maison Medoria.

 

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

  1. Modification de la politique de confidentialité :

 

Maison Medoria se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

 

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente politique.

Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le avril 28, 2026

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

4.1 Tous droits réservés

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

5. Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

6. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

7. Soumission d’idée

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

8. Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

9. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

  • que ce site web ou notre contenu répondront à vos besoins ;
  • ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

10. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

11. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.

12. Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

13. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

14. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

15. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

16. Langue

Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

17. Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Maison Medoria concernant votre utilisation de ce site web.

18. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

19. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

20. Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par Maison Medoria.

Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales par le biais de notre page contact.

21. Téléchargement

Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.

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